Permis de construire n° 00139015A0001 à Saint-Vulbas pour 367 m² de locaux, 1215 avenue Charles de Gaulle Parc Industriel de la Plaine de l'Ain
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PC n° 00139015A0001
Demandeur
TREDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139015A0001 a été délivré le 25 juin 2015 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1215 avenue Charles de Gaulle Parc Industriel de la Plaine de l'Ain. Le dossier a été déposé par TREDI.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 16 329 m², le programme représente 367 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 6. La voie, avenue Charles de Gaulle, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Industriel De La Plaine De L'ain
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 329 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 367 m² à construire.
La surface de plancher passe de 317 m² à 684 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 317 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 684 m² |
| Total | 317 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 317 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 684 m² |
| dont Bureaux | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² |
| dont Entrepôt | 98 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 465 m² |
| Total locaux | 317 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TREDI, une société anonyme (SA) basée à Lagnieu Cedex. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
TREDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 338185762
- Code APE (NAF)
- 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LAGNIEU CEDEX (01155)
Autres dossiers de TREDI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139015A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Charles de Gaulle à Saint-Vulbas (01150)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Charles de Gaulle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.