Déclaration préalable à Saint-Vulbas pour 15 274 m² de locaux - 1215 Avenu Charles De Gaulle
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 juin 2020 · Dossier DP n° 00139020A0005 · Demandeur : PEC TREDI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00139020A0005, accordée le 16 juin 2020 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1215 Avenu Charles De Gaulle, Saint-Vulbas (01150). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par PEC TREDI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH2.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 257 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 15 274 m² |
| Total | 15 257 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 15 274 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² |
| Industrie | 11 327 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 11 344 m² |
| Entrepôts | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² |
| Total locaux | 15 257 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 15 274 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139020A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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