Déclaration préalable n° 00139020A0005 à Saint-Vulbas pour 17 m² de locaux, 1215 avenue Charles de Gaulle
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier DP n° 00139020A0005
Demandeur
TREDI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00139020A0005 a été accordée le 16 juin 2020 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1215 avenue Charles de Gaulle. Le projet est porté par TREDI.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 68 140 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 2. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Charles de Gaulle, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 68 140 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 15 257 m² à 15 274 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 257 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 15 274 m² |
| Total | 15 257 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 15 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 257 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 15 274 m² |
| dont Bureaux | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² |
| dont Industrie | 11 327 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 11 344 m² |
| dont Entrepôt | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² |
| Total locaux | 15 257 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 15 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TREDI, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
TREDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338185762
- SIRET
- 33818576200055
- Code APE (NAF)
- 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LAGNIEU CEDEX (01 15)
Autres dossiers de TREDI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139020A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 2 à Saint-Vulbas (01150)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Charles de Gaulle à Saint-Vulbas (01150)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue Charles de Gaulle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.