Permis de construire Locaux N° 00133320V0004

Permis de construire n° 00133320V0004 à Saint-André-de-Corcy pour 1 400 m² de locaux, 459 Rue De L'industrie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 00133320V0004

Demandeur

RHONE FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00133320V0004 a été délivré le 26 juin 2020 à Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 459 Rue De L'industrie. Le projet est porté par RHONE FONCIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI74. Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Corcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 073 m²

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

2 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
08/09/2021
Autorisation
26/06/2020
3
Chantier (DOC)
08/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 737 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 2 137 m²
Total 737 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 2 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 737 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 2 137 m²
Total locaux 737 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 2 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHONE FONCIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
970502746
SIRET
97050274600013
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133320V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 08/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 073 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 459 Rue De L'industrie, à Saint-André-de-Corcy (01390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RHONE FONCIER et accordé le 26 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 8 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133320V0004, déposé en mairie de Saint-André-de-Corcy.

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