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Permis de construire Locaux N° 00133320V0004

Permis de construire à Saint-André-de-Corcy pour 1 400 m² de locaux - 459 Rue De L'industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 073 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 459 Rue De L'industrie, Saint-André-de-Corcy (01390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RHONE FONCIER et accordé le 26 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 8 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133320V0004, instruit par la commune de Saint-André-de-Corcy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 00133320V0004

Demandeur

RHONE FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00133320V0004, délivré le 26 juin 2020 à Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 459 Rue De L'industrie, Saint-André-de-Corcy (01390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RHONE FONCIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 073 m²

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

2 137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

08/09/2021

Autorisation

26/06/2020

Chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	737 m²	1 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 400 m²	2 137 m²
Total	737 m²	1 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 400 m²	2 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	737 m²	1 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 400 m²	2 137 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHONE FONCIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 970502746
SIRET: 97050274600013
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00133320V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 juin 2020
Date de dépôt	08/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 073 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 459 Rue De L'industrie, Saint-André-de-Corcy (01390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RHONE FONCIER et accordé le 26 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 8 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133320V0004, instruit par la commune de Saint-André-de-Corcy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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