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Déclaration préalable Locaux N° 00133323V0092

Déclaration préalable n° 00133323V0092 à Saint-André-de-Corcy pour 139 m² de locaux, 5722 Prarieux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 434 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5722 Prarieux, à Saint-André-de-Corcy (01390).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par LA MAISON DE LA DEGUSTATION et accordée le 15 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00133323V0092, déposé en mairie de Saint-André-de-Corcy.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier DP n° 00133323V0092

Demandeur

LA MAISON DE LA DEGUSTATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 février 2024 à Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00133323V0092 porte sur un projet situé 5722 Prarieux. Le demandeur déclaré est LA MAISON DE LA DEGUSTATION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE58. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Corcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 434 m²

Surface existante avant

2 018 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

2 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prarieux

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 018 m²	36 m²	103 m²	0 m²	103 m²	36 m²	2 054 m²
Total	2 018 m²	36 m²	103 m²	0 m²	103 m²	36 m²	2 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	250 m²	36 m²	103 m²	0 m²	139 m²	389 m²
Autres activités	1 768 m²	0 m²	0 m²	103 m²	-103 m²	1 665 m²
dont Bureaux	168 m²	0 m²	0 m²	103 m²	-103 m²	65 m²
dont Industrie	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²
Total locaux	2 018 m²	36 m²	103 m²	103 m²	36 m²	2 054 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DE LA DEGUSTATION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 411406796
SIRET: 41140679600010
Code APE (NAF): 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1997
Localisation: SAINT-ANDRE DE CORCY (01390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00133323V0092
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 434 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5722 Prarieux, à Saint-André-de-Corcy (01390).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par LA MAISON DE LA DEGUSTATION et accordée le 15 février 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00133323V0092, déposé en mairie de Saint-André-de-Corcy.

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