Permis de construire Logement N° 0011422500021

Permis de construire n° 0011422500021 à Dagneux pour 683 m² de logement, 85 chemin des Arènes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 0011422500021

Demandeur

VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0011422500021 a été délivré le 12 mars 2026 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 85 chemin des Arènes. La société de programme immobilier VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 683 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 449 m², soit 85 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 546. Au total, le catalogue compte 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 449 m²

Surface créée

683 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

683 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 449 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 683 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
Total 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les 8 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE, une SAS basée à Lissieu. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852587559
SIRET
85258755900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
LISSIEU (69380)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0011422500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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