Permis de construire n° 0011422500010 à Dagneux pour 109 m² de locaux, Autoroute A42 Aire de Service de Lyon-Montluel
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2025
Dossier PC n° 0011422500010
Demandeur
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0011422500010 a été délivré le 22 août 2025 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Autoroute A42 Aire de Service de Lyon-Montluel. Le dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 25 859 m², le programme représente 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 523, AH 525, AH 519. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Autoroute A42, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire De Service De Lyon-Montluel
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 859 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² à construire.
La surface de plancher passe de 785 m² à 894 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 785 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 894 m² |
| Total | 785 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 785 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 894 m² |
| Total locaux | 785 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bourg-en-Bresse. Ce demandeur a déposé 477 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 315 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011422500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AH 523, AH 525, AH 519 à Dagneux (01120)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Autoroute A42 à Dagneux (01120)
L’autre dossier recensé sur la voie Autoroute A42 depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.