Permis de construire n° 00114214A0018 à Dagneux pour 99 m² de locaux, ZI La Plaine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PC n° 00114214A0018
Demandeur
HEXCEL COMPOSITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00114214A0018, délivré le 14 novembre 2014 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZI La Plaine. La demande émane de HEXCEL COMPOSITES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 80 129 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HA 921. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZI La Plaine, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Dagneux
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 80 129 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 14 686 m² à 14 785 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 686 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 14 785 m² |
| Total | 14 686 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 14 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 686 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 14 785 m² |
| dont Industrie | 14 686 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 14 785 m² |
| Total locaux | 14 686 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 14 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HEXCEL COMPOSITES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dagneux. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HEXCEL COMPOSITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410286702
- SIRET
- 41028670200023
- Code APE (NAF)
- 13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DAGNEUX (01120)
Autres dossiers de HEXCEL COMPOSITES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114214A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle HA 921 à Dagneux (01120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZI La Plaine à Dagneux (01120)
Les 2 autres permis de construire recensés ZI La Plaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.