Permis de construire Locaux N° 00114214A0018

Permis de construire n° 00114214A0018 à Dagneux pour 99 m² de locaux, Zi La Plaine

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier PC n° 00114214A0018

Demandeur

HEXCEL COMPOSITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00114214A0018, délivré le 14 novembre 2014 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zi La Plaine. La demande émane de HEXCEL COMPOSITES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HA921. L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dagneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 129 m²

Surface existante avant

14 686 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

14 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
19/01/2015
Autorisation
14/11/2014
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Dagneux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

HA921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 686 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 14 785 m²
Total 14 686 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 14 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 686 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 14 785 m²
dont Industrie 14 686 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 14 785 m²
Total locaux 14 686 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 14 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEXCEL COMPOSITES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410286702
SIRET
41028670200023
Code APE (NAF)
13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1996
Localisation
DAGNEUX (01120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114214A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 novembre 2014
Date de dépôt 19/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 129 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi La Plaine, à Dagneux (01120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HEXCEL COMPOSITES et accordé le 14 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114214A0018, déposé en mairie de Dagneux.

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