Délivré le 3 mai 2021 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011422000022 porte sur un projet situé rue de Balan Moulin Cassal. Le projet est porté par JMS MACONNERIE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 380 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 017 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 1143. La voie, rue de Balan, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 017 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 1143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Cassal

Territoires administratifs

Commune: Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 017 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 380 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	380 m²
Total	0 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	380 m²	380 m²	380 m²
dont Entrepôt	380 m²	380 m²	380 m²
Total locaux	380 m²	380 m²	380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JMS MACONNERIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Boisse.

Demandeur

JMS MACONNERIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533291506
SIRET: 53329150600012
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Année de création: 2011
Localisation: LA BOISSE (01120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0011422000022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Balan à Dagneux (01120)

Les 3 autres permis de construire recensés rue de Balan depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0011422400006 Logement Terminé

94 rue de Balan

Dagneux (01120)

Nouvelle construction

12/09/2024 167 m² SDP

PC n°0011422300011 Logement Autorisé

rue de Balan

Dagneux (01120)

Transformation avec extension

11/10/2023 157 m² SDP

PC n°0011422300007 Logement Autorisé

rue de Balan

Dagneux (01120)

Nouvelle construction

20/06/2023 452 m² SDP LES SOMMARS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dagneux

PC n°0011422000018 Logement Terminé

291 rue des Granges Lot B

Dagneux (01120)

Nouvelle construction

09 mars 2021 149 m² SDP

PC n°0011422000023 Locaux Terminé

773 rue de la Plaine

Dagneux (01120)

Extension sans transformation

15 avr. 2021 1 520 m² SDP TRANSPORTS FEUILLET

PC n°0011422000015 Locaux Autorisé

rue du Pensionnat Carouge

Dagneux (01120)

Nouvelle construction

03 mai 2021 133 m² SDP ASSOCIATION DE GESTION ECOLE PRIVEE INSTITUTION SAINT LOUIS 01120 DAGNEUX

PC n°0011422100003 Logement Autorisé

chemin des Forets

Dagneux (01120)

Nouvelle construction

17 mai 2021 121 m² SDP

PC n°0011422100001 Locaux Terminé

Alle des Princes Z.i. Terres des Princes

Dagneux (01120)

Nouvelle construction

04 juin 2021 372 m² SDP OXYANE

PC n°0011422100007 Logement Autorisé

147 rue du Carre Lot B

Dagneux (01120)

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21 juin 2021 125 m² SDP

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