Permis de construire n° 0011422000019 à Dagneux pour 206 m² de logement, 21 Le Grand Chatel
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PC n° 0011422000019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0011422000019 a été délivré le 3 février 2021 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Le Grand Chatel.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 762 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/11/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1603, 0B 1602, 0B 1592. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 762 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 206 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 100 m² à 306 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 306 m² |
| Total | 100 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 306 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAGNEUX (01120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011422000019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 30/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |