Déclaration préalable Locaux N° 0011422000073

Déclaration préalable n° 0011422000073 à Dagneux pour 14 m² de locaux, 45 Avenu Des Pres Seigneurs

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier DP n° 0011422000073

Demandeur

SCI VAP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0011422000073, accordée le 23 février 2021 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 45 Avenu Des Pres Seigneurs. Le demandeur déclaré est SCI VAP.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1110. Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dagneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
15/11/2024
Autorisation
23/02/2021
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2024

Localisation du projet à Dagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 328 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 342 m²
Total 328 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 328 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 342 m²
dont Entrepôt 328 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 342 m²
Total locaux 328 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VAP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884423245
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT LAGER (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0011422000073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 15/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 45 Avenu Des Pres Seigneurs, à Dagneux (01120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI VAP et accordé le 23 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0011422000073, déposé en mairie de Dagneux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dagneux

Autres types d'autorisations à Dagneux