Déclaration préalable n° 0011422000073 à Dagneux pour 14 m² de locaux, 45 avenue des Pres Seigneurs
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier DP n° 0011422000073
Demandeur
SCI VAP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0011422000073, accordée le 23 février 2021 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 45 avenue des Pres Seigneurs. SCI VAP porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 1110. La voie, avenue des Pres Seigneurs, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2022
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 328 m² à 342 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 342 m² |
| Total | 328 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 328 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 342 m² |
| dont Entrepôt | 328 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 342 m² |
| Total locaux | 328 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VAP, dont l'adresse déclarée est à Saint-Lager. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI VAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884423245
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-LAGER (69220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011422000073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Pres Seigneurs à Dagneux (01120)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue des Pres Seigneurs depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.