Permis de construire n° 0011422000015 à Dagneux pour 133 m² de locaux, Rue Du Pensionnat Carouge
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PC n° 0011422000015
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ECOLE PRIVEE INSTITUTION SAINT LOUIS 01120 DAGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Pensionnat Carouge, le permis de construire n° 0011422000015 a été délivré le 3 mai 2021 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DE GESTION ECOLE PRIVEE INSTITUTION SAINT LOUIS 01120 DAGNEUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB56, AB61, AB60. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dagneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carouge
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 518 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 6 651 m² |
| Total | 6 518 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 6 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 518 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 6 651 m² |
| Total locaux | 6 518 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 6 651 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ECOLE PRIVEE INSTITUTION SAINT LOUIS 01120 DAGNEUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779325471
- SIRET
- 77932547100018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DAGNEUX (01120)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE GESTION ECOLE PRIVEE INSTITUTION SAINT LOUIS 01120 DAGNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011422000015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |