Permis de construire n° 0011422000012 à Dagneux pour 3 363 m² de locaux, rue de la Craz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PC n° 0011422000012
Demandeur
SCCV DAGNEUX 2021
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0011422000012 a été délivré le 16 novembre 2020 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de la Craz. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV DAGNEUX 2021.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 6 650 m², le programme représente 3 363 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 1045. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Craz, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 650 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 363 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 858 m² d'industrie et 505 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 363 m² | 3 363 m² |
| Total | 0 m² | 3 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 363 m² | 3 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 363 m² | 3 363 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 858 m² | 2 858 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 363 m² | 3 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DAGNEUX 2021, basée à Lyon.
Demandeur
SCCV DAGNEUX 2021
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 894745488
- SIRET
- 89474548800011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011422000012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Craz à Dagneux (01120)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de la Craz depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.