Permis de construire Locaux N° 0011422000012

Permis de construire n° 0011422000012 à Dagneux pour 3 363 m² de locaux, Rue De La Craz

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 0011422000012

Demandeur

SCCV DAGNEUX 2021

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Craz, le permis de construire n° 0011422000012 a été délivré le 16 novembre 2020 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCCV DAGNEUX 2021.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 363 m² en autres activités. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1045. La commune totalise 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dagneux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 650 m²

Surface créée

3 363 m²

Variation nette

+3 363 m²

Surface totale après

3 363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt
06/12/2021
Autorisation
16/11/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 363 m² 3 363 m²
Total 0 m² 3 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 363 m² 3 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 363 m² 3 363 m²
dont Bureaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
dont Industrie 0 m² 2 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 858 m² 2 858 m²
Total locaux 0 m² 3 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 363 m² 3 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DAGNEUX 2021

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
894745488
SIRET
89474548800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0011422000012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 06/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 650 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Craz, à Dagneux (01120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV DAGNEUX 2021 et accordée le 16 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0011422000012, instruit par la commune de Dagneux.

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