Permis de construire n° 0011422000001 à Dagneux pour 724 m² de locaux, 195 avenue de l'Industrie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PC n° 0011422000001
Demandeur
SCI DAGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2020 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011422000001 porte sur un projet situé 195 avenue de l'Industrie. Le dossier a été déposé par SCI DAGNEUX.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 24 594 m², le programme représente 724 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/09/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 615, AH 618, AH 619. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 24 594 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 724 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 864 m² à 11 588 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 864 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 11 588 m² |
| Total | 10 864 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 11 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 864 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 11 588 m² |
| Total locaux | 10 864 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 11 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DAGNEUX, dont l'adresse déclarée est à Saint-Cyr-au-Mont-D'or. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DAGNEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 341884054
- SIRET
- 34188405400030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR (69450)
Autres dossiers de SCI DAGNEUX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011422000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AH 615, AH 618, AH 619 à Dagneux (01120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.