Permis de construire n° 0011422000001 à Dagneux pour 724 m² de locaux, 195 Avenu De L'industrie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PC n° 0011422000001
Demandeur
SCI DAGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2020 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011422000001 porte sur un projet situé 195 Avenu De L'industrie. Le dossier a été déposé par SCI DAGNEUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH615, AH618, AH619. Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 12 jours
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 864 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 11 588 m² |
| Total | 10 864 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 11 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 864 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 11 588 m² |
| Total locaux | 10 864 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 11 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DAGNEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 341884054
- SIRET
- 34188405400030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT CYR AU MONT D OR (69450)
Autres dossiers de SCI DAGNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011422000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 22/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |