Permis de construire Locaux N° 0011422300003

Permis de construire n° 0011422300003 à Dagneux pour 5 149 m² de locaux, 958 Rue De La Craz Les Chartinieres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 0011422300003

Demandeur

SUPRA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011422300003 a été délivré le 5 juillet 2023, pour un projet situé 958 Rue De La Craz Les Chartinieres. Le demandeur déclaré est SUPRA IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 149 m² en autres activités. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1275. L'instruction du dossier a duré 6 mois. La commune totalise 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dagneux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 717 m²

Surface créée

5 149 m²

Variation nette

+5 149 m²

Surface totale après

5 149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chartinieres

Territoires administratifs

Commune
Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 149 m² 5 149 m²
Total 0 m² 5 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 149 m² 5 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 149 m² 5 149 m²
dont Industrie 0 m² 5 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 149 m² 5 149 m²
Total locaux 0 m² 5 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 149 m² 5 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUPRA IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914384615
SIRET
91438461500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-FONS (69190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0011422300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 717 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 958 Rue De La Craz Les Chartinieres, à Dagneux (01120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUPRA IMMOBILIER et accordé le 5 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0011422300003, instruit par la commune de Dagneux.

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