Permis de construire n° 0011422300003 à Dagneux pour 5 149 m² de locaux, 958 rue de la Craz Les Chartinieres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PC n° 0011422300003
Demandeur
SUPRA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011422300003 a été délivré le 5 juillet 2023, pour un projet situé 958 rue de la Craz Les Chartinieres. Le marchand de biens SUPRA IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 5 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 717 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 1275. La voie, rue de la Craz, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chartinieres
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 717 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 149 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 149 m² | 5 149 m² |
| Total | 0 m² | 5 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 149 m² | 5 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 149 m² | 5 149 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 149 m² | 5 149 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 149 m² | 5 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SUPRA IMMOBILIER, une SAS basée à Saint-Fons. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SUPRA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914384615
- SIRET
- 91438461500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-FONS (69190)
Autres dossiers de SUPRA IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011422300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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