Permis de construire n° 0011422000004 à Dagneux pour 321 m² de locaux, 310 Chemi Gillard Za Terres Des Princes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PC n° 0011422000004
Demandeur
LUNA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011422000004 a été délivré le 27 octobre 2020, pour un projet situé 310 Chemi Gillard Za Terres Des Princes. La demande émane de LUNA.
Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en commerce et services. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH804. Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dagneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 24 jours
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Terres Des Princes
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 607 m² |
| Total | 286 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 286 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 607 m² |
| Total locaux | 286 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881700678
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE CROIX (01120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011422000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 20/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |