Permis de construire n° 0011422000004 à Dagneux pour 321 m² de locaux, 310 chemin Gillard Za Terres des Princes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PC n° 0011422000004
Demandeur
LUNA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011422000004 a été délivré le 27 octobre 2020, pour un projet situé 310 chemin Gillard Za Terres des Princes. La demande émane de LUNA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 996 m², le programme représente 321 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/09/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 804. La voie, chemin Gillard, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Terres Des Princes
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 996 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 321 m² à construire.
La surface de plancher passe de 286 m² à 607 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 607 m² |
| Total | 286 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 286 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 607 m² |
| Total locaux | 286 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LUNA, une société civile immobilière (SCI) basée à Sainte-Croix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
LUNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881700678
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINTE-CROIX (01120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011422000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin Gillard à Dagneux (01120)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin Gillard depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.