Permis de construire n° 0011422000009 à Dagneux pour 2 368 m² de locaux, 828 E Rue de la Craz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PC n° 0011422000009
Demandeur
TOURMALINE REAL ESTATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0011422000009 a été délivré le 11 septembre 2020 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 828 E Rue de la Craz. TOURMALINE REAL ESTATE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 25 570 m², le programme représente 2 368 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 1013, AH 990. Sur la même voie, rue de la Craz, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
28/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 570 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 368 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 826 m² à 10 194 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 826 m² | 2 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 368 m² | 10 194 m² |
| Total | 7 826 m² | 2 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 368 m² | 10 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 826 m² | 2 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 368 m² | 10 194 m² |
| dont Industrie | 7 826 m² | 2 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 368 m² | 10 194 m² |
| Total locaux | 7 826 m² | 2 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 368 m² | 10 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOURMALINE REAL ESTATE, une société civile basée à Paris Cedex 16. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
TOURMALINE REAL ESTATE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 483831939
- SIRET
- 48383193900036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS CEDEX 16 (75773)
Autres dossiers de TOURMALINE REAL ESTATE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011422000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Craz à Dagneux (01120)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de la Craz depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.