Permis de construire n° 00114213A0015 à Dagneux pour 744 m² de locaux, Rue De La Craz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2014
Dossier PC n° 00114213A0015
Demandeur
CLERAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Craz, le permis de construire n° 00114213A0015 a été délivré le 15 mars 2014 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CLERAMA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH893, AH878. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dagneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
| Total | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
| Total locaux | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLERAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798242640
- SIRET
- 79824264000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTLUEL (01120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114213A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |