Permis de construire n° 00114213A0015 à Dagneux pour 744 m² de locaux, rue de la Craz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2014
Dossier PC n° 00114213A0015
Demandeur
CLERAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00114213A0015 a été délivré le 15 mars 2014 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de la Craz. La demande émane de CLERAMA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 744 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 884 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/12/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 893, AH 878. La voie, rue de la Craz, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 884 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 744 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
| Total | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
| Total locaux | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLERAMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Montluel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
CLERAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798242640
- SIRET
- 79824264000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTLUEL (01120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114213A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Craz à Dagneux (01120)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de la Craz depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.