Permis de construire Logement N° 0011421700012

Permis de construire n° 0011421700012 à Dagneux pour 95 m² de logement, 156 rue des Gabettes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 0011421700012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2017 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011421700012 porte sur un projet situé 156 rue des Gabettes.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 144 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 449. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue des Gabettes, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 144 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

03/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
03/01/2018
Autorisation
16/06/2017
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2018

Localisation du projet à Dagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 144 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 117 m² à 212 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 212 m²
Total 117 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 212 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAGNEUX (01120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0011421700012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 03/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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