Permis de construire n° 00107120B0002 à Cessy pour 135 m² de logement, 925C rue du Jura
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PC n° 00107120B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00107120B0002, délivré le 10 mars 2020 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 925C rue du Jura.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/03/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 99. Sur la même voie, rue du Jura, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 215 permis de construire et déclarations préalables à Cessy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 135 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRILLY (01220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107120B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 18/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Jura à Cessy (01170)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Jura depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.