Permis de construire à Bellignat pour 1 377 m² de logement - 10 Route De Groissiat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PC n° 00103118H0002
Demandeur
M.M LUXURY HOMES
Cette page présente le permis de construire n° 00103118H0002, délivré le 29 mai 2018 à Bellignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Route De Groissiat, Bellignat (01100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.M LUXURY HOMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 074 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bellignat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bellignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01031
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 1 561 m² |
| Total | 184 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 1 561 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.M LUXURY HOMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812784072
- SIRET
- 81278407200025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103118H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |