Permis de construire n° 00128320H0029 à Oyonnax pour 1 923 m² de logement, rue des Grandes Roches
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 00128320H0029
Demandeur
M.M LUXURY HOMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128320H0029 a été délivré le 11 février 2021, pour un projet situé rue des Grandes Roches. Le dossier a été déposé par le marchand de biens M.M LUXURY HOMES.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 14 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 7 716 m², le programme représente 1 923 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 137 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/02/2021, soit 13 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 235, AT 234, AT 233. La voie, rue des Grandes Roches, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 716 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 923 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 137 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 923 m² | 1 923 m² |
| Total | 0 m² | 1 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 923 m² | 1 923 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens M.M LUXURY HOMES, une SAS basée à Oyonnax. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
M.M LUXURY HOMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812784072
- SIRET
- 81278407200025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de M.M LUXURY HOMES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128320H0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 24/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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