Permis de construire n° 00103118H0005 à Bellignat pour 229 m² de locaux, rue Castellion
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 00103118H0005
Demandeur
BARBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103118H0005 a été délivré le 4 octobre 2018, pour un projet situé rue Castellion. BARBAULT porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 229 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 866 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/11/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 9, AB 10, AB 11. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Castellion, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables à Bellignat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bellignat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01031
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 866 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 229 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Total | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Total locaux | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BARBAULT, une société civile immobilière (SCI) basée à Oyonnax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BARBAULT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389206095
- SIRET
- 38920609500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de BARBAULT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103118H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 9, AB 10, AB 11 à Bellignat (01100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Castellion à Bellignat (01100)
L’autre dossier recensé rue Castellion depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.