Délivré le 29 mai 2018 à Bellignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103118H0003 porte sur un projet situé 1 rue de la Courbe. La demande émane de SCI DE LA COURBE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 469 m², le programme représente 370 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 256, AA 254. Le catalogue recense 78 permis de construire et déclarations préalables à Bellignat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 469 m²

Surface existante avant

982 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

1 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 256 AA 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01031
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 469 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 370 m² à construire.

La surface de plancher passe de 982 m² à 1 352 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	982 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	1 352 m²
Total	982 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	1 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	982 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	1 352 m²
Total locaux	982 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	1 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA COURBE, dont l'adresse déclarée est à Bellignat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE LA COURBE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439456393
SIRET: 43945639300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2001
Localisation: BELLIGNAT (01100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00103118H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bellignat

DP n°00103117H0003 Locaux Autorisé

54 avenue d'Oyonnax

Bellignat (01100)

Transformation sans extension

29 mai 2017 845 m² SDP

PC n°00103118H0001 Locaux Terminé

Les Cotesses

Bellignat (01100)

Nouvelle construction

29 mai 2018 224 m² SDP SOCIETE DES EAUX DU HAUT BUGEY

PC n°00103118H0002 Logement Autorisé

10 route de Groissiat

Bellignat (01100)

Nouvelle construction

29 mai 2018 1 377 m² SDP M.M LUXURY HOMES

PC n°00103118H0005 Locaux Commencé

rue Castellion

Bellignat (01100)

Nouvelle construction

04 oct. 2018 229 m² SDP BARBAULT

PC n°00103118H0007 Locaux Terminé

850 rue de l'Ange

Bellignat (01100)

Extension sans transformation

25 janv. 2019 1 908 m² SDP SCI DU MOULIN

PC n°00103119H0001 Locaux Terminé

ZI Sud - 1031 Rue de l'Ang

Bellignat (01100)

Nouvelle construction

17 juil. 2019 155 m² SDP SCI MURAT

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