Permis de construire n° 00103118H0007 à Bellignat pour 1 908 m² de locaux, 850 rue de l'Ange
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 00103118H0007
Demandeur
SCI DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2019 à Bellignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103118H0007 porte sur un projet situé 850 rue de l'Ange. Le dossier a été déposé par SCI DU MOULIN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 908 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 212 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 99P, AE 98. Au total, le catalogue compte 78 permis de construire et déclarations préalables à Bellignat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/07/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bellignat
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01031
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 212 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 908 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 157 m² à 3 065 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 157 m² | 1 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 908 m² | 3 065 m² |
| Total | 1 157 m² | 1 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 908 m² | 3 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 157 m² | 1 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 908 m² | 3 065 m² |
| dont Industrie | 1 157 m² | 1 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 908 m² | 3 065 m² |
| Total locaux | 1 157 m² | 1 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 908 m² | 3 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU MOULIN, dont l'adresse déclarée est à Bellignat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 339869380
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BELLIGNAT (01100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103118H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |