Permis de construire n° 00128321H0036 à Oyonnax pour 1 494 m² de logement, rue Buffon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 00128321H0036
Demandeur
M.M LUXURY HOMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128321H0036 a été délivré le 7 octobre 2021 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Buffon. Le dossier a été déposé par le marchand de biens M.M LUXURY HOMES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 logements individuels. La répartition par taille compte 8 des 12 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 7 505 m², le programme représente 1 494 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 125 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/11/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 250, AS 252, AS 396. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Buffon, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 505 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 494 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 125 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 1 494 m² |
| Total | 0 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 1 494 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | 8 | - | - | 12 |
| - | 33,3 % | - | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens M.M LUXURY HOMES, une SAS basée à Oyonnax. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
M.M LUXURY HOMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812784072
- SIRET
- 81278407200025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de M.M LUXURY HOMES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128321H0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 22/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 250, AS 252, AS 396 à Oyonnax (01100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Buffon à Oyonnax (01100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Buffon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.