La déclaration préalable n° 00103117H0003 a été accordée le 29 mai 2017 à Bellignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 54 avenue d'Oyonnax.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 845 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 697 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 231, AP 230, AP 229. Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables à Bellignat référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 845 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 697 m²

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

845 m²

Surface totale après

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2017.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 231 AP 230 AP 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01031
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 697 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 845 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 845 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 845 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	845 m²	0 m²	845 m²	0 m²	845 m²	0 m²	845 m²
Total	845 m²	0 m²	845 m²	0 m²	845 m²	0 m²	845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	845 m²	0 m²	845 m²	845 m²
dont Hôtels	0 m²	845 m²	0 m²	845 m²	845 m²
Autres activités	845 m²	0 m²	845 m²	-845 m²	0 m²
dont Industrie	845 m²	0 m²	845 m²	-845 m²	0 m²
Total locaux	845 m²	845 m²	845 m²	0 m²	845 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLIGNAT (01100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00103117H0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bellignat

PC n°00103116H0010 Logement Autorisé

16 rue du Bac

Bellignat (01100)

Transformation sans extension

12 janv. 2017 98 m² SDP

PC n°00103117H0001 Locaux Terminé

320 impasse Peupliers

Bellignat (01100)

Extension sans transformation

10 avr. 2017 712 m² SDP ORIGE

PC n°00103117H0002 Logement Terminé

8 rue des Montains - Lot à

Bellignat (01100)

Nouvelle construction

21 avr. 2017 107 m² SDP

PC n°00103118H0001 Locaux Terminé

Les Cotesses

Bellignat (01100)

Nouvelle construction

29 mai 2018 224 m² SDP SOCIETE DES EAUX DU HAUT BUGEY

PC n°00103118H0002 Logement Autorisé

10 route de Groissiat

Bellignat (01100)

Nouvelle construction

29 mai 2018 1 377 m² SDP M.M LUXURY HOMES

PC n°00103118H0003 Locaux Autorisé

1 rue de la Courbe

Bellignat (01100)

Extension sans transformation

29 mai 2018 370 m² SDP SCI DE LA COURBE

Autres types d'autorisations à Bellignat

Permis d'aménager à Bellignat

1 autorisation

Permis de démolir à Bellignat

6 autorisations