Retour aux permis de construire de Bellignat

Permis de construire Locaux N° 00103118H0001

Permis de construire à Bellignat pour 224 m² de locaux - Les Cotesses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 830 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Cotesses, Bellignat (01100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES EAUX DU HAUT BUGEY et accordé le 29 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103118H0001, instruit par la commune de Bellignat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 00103118H0001

Demandeur

SOCIETE DES EAUX DU HAUT BUGEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00103118H0001, délivré le 29 mai 2018 à Bellignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Cotesses, Bellignat (01100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES EAUX DU HAUT BUGEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 830 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt

30/04/2019

Autorisation

29/05/2018

Chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Localisation du projet à Bellignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bellignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01031
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	224 m²
Total	0 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	224 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES EAUX DU HAUT BUGEY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799786496
SIRET: 79978649600015
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00103118H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mai 2018
Date de dépôt	30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 830 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Cotesses, Bellignat (01100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES EAUX DU HAUT BUGEY et accordé le 29 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103118H0001, instruit par la commune de Bellignat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellignat

PC n°00103125H0005 Logement Autorisé

Route De Groissiat

Bellignat (01100)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 240 m² SDP

PC n°00103125H0002 Logement Commencé

Bellignat (01100)

Nouvelle construction

16 mai 2025 186 m² SDP ORAINTHAL

DP n°00103124H0054 Locaux Autorisé

2 Rue D'izernore

Bellignat (01100)

Transformation sans extension

18 janv. 2025 395 m² SDP OLSATYS

PC n°00103124H0007 Logement Autorisé

1 Impasse De La Cure

Bellignat (01100)

Nouvelle construction

08 janv. 2025 1 025 m² SDP SEKER CONSTRUCTION

PC n°00103124H0005 Locaux Autorisé

5 Rue Du Moulin

Bellignat (01100)

Nouvelle construction

02 août 2024 309 m² SDP LASCO II

PC n°00103124H0003 Locaux Autorisé

2 Rue Du Moulin

Bellignat (01100)

Nouvelle construction

29 juil. 2024 112 m² SDP EGI

Autres types d'autorisations à Bellignat

Permis d'aménager à Bellignat

1 autorisation

Permis de démolir à Bellignat

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bellignat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellignat

Autres types d'autorisations à Bellignat

Caractéristiques du projet