Permis de construire Locaux N° 00101415H0010

Permis de construire n° 00101415H0010 à Arbent pour 3 439 m² de locaux, Rue De Tamas

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 00101415H0010

Demandeur

GERGONNE INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00101415H0010 a été délivré le 8 mars 2016 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Tamas. Le demandeur déclaré est GERGONNE INDUSTRIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 439 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN20, AN21, AN22. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbent.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 031 m²

Surface existante avant

13 770 m²

Surface créée

3 439 m²

Variation nette

+1 580 m²

Surface totale après

15 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/03/2016
3
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN20 AN21 AN22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 770 m² 3 439 m² 0 m² 1 859 m² 0 m² 1 580 m² 15 350 m²
Total 13 770 m² 3 439 m² 0 m² 1 859 m² 0 m² 1 580 m² 15 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 770 m² 3 439 m² 0 m² 1 859 m² 0 m² 1 580 m² 15 350 m²
dont Bureaux 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m²
dont Industrie 12 334 m² 3 439 m² 0 m² 1 859 m² 0 m² 1 580 m² 13 914 m²
Total locaux 13 770 m² 3 439 m² 0 m² 1 859 m² 0 m² 1 580 m² 15 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GERGONNE INDUSTRIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488899972
SIRET
48889997200019
Code APE (NAF)
22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
OYONNAX (01100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00101415H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 031 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Tamas, à Arbent (01100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GERGONNE INDUSTRIE et accordé le 8 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00101415H0010, déposé en mairie d'Arbent.

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