Retour aux permis de construire de Arbent

Permis de construire Locaux N° 00101415H0010

Permis de construire à Arbent pour 3 439 m² de locaux - Rue De Tamas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 031 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Tamas, Arbent (01100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GERGONNE INDUSTRIE et accordé le 8 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101415H0010, instruit par la commune de Arbent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 00101415H0010

Demandeur

GERGONNE INDUSTRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00101415H0010, délivré le 8 mars 2016 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Tamas, Arbent (01100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GERGONNE INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 439 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN20, AN21, AN22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 031 m²

Surface existante avant

13 770 m²

Surface créée

3 439 m²

Variation nette

+1 580 m²

Surface totale après

15 350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/03/2016

Chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arbent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN20 AN21 AN22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 770 m²	3 439 m²	0 m²	1 859 m²	0 m²	1 580 m²	15 350 m²
Total	13 770 m²	3 439 m²	0 m²	1 859 m²	0 m²	1 580 m²	15 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 436 m²
Industrie	12 334 m²	3 439 m²	1 859 m²	1 580 m²	13 914 m²
Total locaux	13 770 m²	3 439 m²	1 859 m²	1 580 m²	15 350 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GERGONNE INDUSTRIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 488899972
SIRET: 48889997200019
Code APE (NAF): 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Localisation: OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00101415H0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 031 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Tamas, Arbent (01100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GERGONNE INDUSTRIE et accordé le 8 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101415H0010, instruit par la commune de Arbent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arbent

PC n°00101426H0005 Locaux Autorisé

1148 Avenue Du Général Andréa

Arbent (01100)

Nouvelle construction

12 mai 2026 1 519 m² SDP SOCIETE DE GESTION DES MARQUES

PC n°00101426H0002 Logement Autorisé

Arbent (01100)

Nouvelle construction

05 mai 2026 102 m² SDP

PC n°00101426H0004 Logement Autorisé

2 Rue Mozart

Arbent (01100)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 117 m² SDP

PC n°00101426H0001 Logement Autorisé

4 Lotissement Le Parc Motier

Arbent (01100)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 143 m² SDP

PC n°00101425H0012 Logement Autorisé

Rue Du Parc Motier En Haut Le Motier

Arbent (01100)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 130 m² SDP

PC n°00101425H0009 Locaux Autorisé

18 Rue Du G N Ral Andr A

Arbent (01100)

Transformation sans extension

12 déc. 2025 24 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arbent

Permis d'aménager à Arbent

8 autorisations

Permis de démolir à Arbent

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arbent

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arbent

Autres types d'autorisations à Arbent

Caractéristiques du projet