Le permis de construire n° 00128322H0006 a été délivré le 17 mai 2022 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 rue de Tamas. GERGONNE INDUSTRIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 5 570 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 145, AY 144, AY 143. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

23 873 m²

Surface créée

5 570 m²

Variation nette

+3 747 m²

Surface totale après

27 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 145 AY 144 AY 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 570 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 893 m² d'entrepôt et 1 677 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 23 873 m² à 27 620 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	23 873 m²	5 570 m²	0 m²	1 823 m²	0 m²	3 747 m²	27 620 m²
Total	23 873 m²	5 570 m²	0 m²	1 823 m²	0 m²	3 747 m²	27 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	23 873 m²	5 570 m²	1 823 m²	3 747 m²	27 620 m²
dont Bureaux	1 092 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 092 m²
dont Industrie	15 623 m²	1 677 m²	0 m²	1 677 m²	17 300 m²
dont Entrepôt	7 158 m²	3 893 m²	1 823 m²	2 070 m²	9 228 m²
Total locaux	23 873 m²	5 570 m²	1 823 m²	3 747 m²	27 620 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GERGONNE INDUSTRIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Oyonnax. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GERGONNE INDUSTRIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 488899972
SIRET: 48889997200019
Code APE (NAF): 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2006
Localisation: OYONNAX (01100)

Autres dossiers de GERGONNE INDUSTRIE

PC n°00101415H0010 Commencé

rue de Tamas

Arbent (01100)

Extension sans transformation

08 mars 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128322H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oyonnax

PC n°00128321H0059 Logement Terminé

35 chemin de la Tuilerie

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

08 avr. 2022 232 m² SDP

PC n°00128321H0057 Logement Autorisé

rue Leva

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

15 avr. 2022 265 m² SDP 3R IMMO

PC n°00128322H0005 Locaux Terminé

720 rue Principale Chatonnax

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

22 avr. 2022 384 m² SDP GAEC DE CHATONNAX

PC n°00128321H0058 Locaux Terminé

rue de la Calatiere

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

20 mai 2022 1 407 m² SDP VICENOL

DP n°00128322H0070 Locaux Autorisé

2 rue de Laennec 0151 Rue Anatole France

Oyonnax (01100)

Transformation sans extension

20 mai 2022 224 m² SDP MAISON DE BIENFAISANCE-OYONNAX 01100 (MBO)

PC n°00128322H0011 Logement Autorisé

19 rue Brillat Savarin

Oyonnax (01100)

Extension sans transformation

21 juin 2022 30 m² SDP SCI LJ

Autres types d'autorisations à Oyonnax

Permis d'aménager à Oyonnax

6 autorisations

Permis de démolir à Oyonnax

68 autorisations