Permis de construire n° 00101416H0002 à Arbent pour 786 m² de logement, Avenue General Andrea
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 00101416H0002
Demandeur
FL.B.M. IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2016 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00101416H0002 porte sur un projet situé Avenue General Andrea. FL.B.M. IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 959 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI78, AI399, AI401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2016
Achèvement (DAACT)
26/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Arbent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 786 m² |
| Total | 0 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 786 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FL.B.M. IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819373937
- SIRET
- 81937393700013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ARBENT (01100)
Autres dossiers de FL.B.M. IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101416H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |