Permis de construire Locaux N° 00101422H0008

Permis de construire n° 00101422H0008 à Arbent pour 108 m² de locaux, 0014 Rue De Tamas

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 00101422H0008

Demandeur

ETABLISSEMENTS RUEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00101422H0008, délivré le 12 mai 2022 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0014 Rue De Tamas. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS RUEZ.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN13. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 259 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
12/05/2022
Chantier (DOC)
12/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Arbent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 726 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 834 m²
Total 726 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m²
Autres activités 307 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 415 m²
dont Entrepôt 307 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 415 m²
Total locaux 726 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS RUEZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320723497
SIRET
32072349700022
Code APE (NAF)
46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Localisation
ARBENT (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00101422H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 259 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0014 Rue De Tamas, à Arbent (01100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS RUEZ et accordé le 12 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 12 mai 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101422H0008, déposé en mairie d'Arbent.

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