Permis de construire n° 00101422H0008 à Arbent pour 108 m² de locaux, 0014 rue de Tamas
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PC n° 00101422H0008
Demandeur
ETABLISSEMENTS RUEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00101422H0008, délivré le 12 mai 2022 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0014 rue de Tamas. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS RUEZ.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 259 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2022. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 13. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Tamas, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Arbent, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Arbent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 259 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 726 m² à 834 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 726 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 834 m² |
| Total | 726 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² |
| Autres activités | 307 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 415 m² |
| dont Entrepôt | 307 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 415 m² |
| Total locaux | 726 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS RUEZ, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arbent.
Demandeur
ETABLISSEMENTS RUEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320723497
- SIRET
- 32072349700022
- Code APE (NAF)
- 46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARBENT (01100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101422H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Tamas à Arbent (01100)
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