Permis de construire n° 00101417H0003 à Arbent pour 698 m² de locaux, 26 Rue De Tamas
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PC n° 00101417H0003
Demandeur
JPAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2017 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00101417H0003 porte sur un projet situé 26 Rue De Tamas. Le projet est porté par JPAG.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
11/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Arbent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 146 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 2 844 m² |
| Total | 2 146 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 2 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 146 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 2 844 m² |
| dont Industrie | 2 146 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 2 844 m² |
| Total locaux | 2 146 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 2 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JPAG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834047359
- SIRET
- 83404735900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARBENT (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101417H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |