Permis de construire n° 00101417H0003 à Arbent pour 698 m² de locaux, 26 rue de Tamas
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PC n° 00101417H0003
Demandeur
JPAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2017 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00101417H0003 porte sur un projet situé 26 rue de Tamas. Le projet est porté par JPAG.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 698 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 000 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2018, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 19. Sur la même voie, rue de Tamas, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Arbent, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
11/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Arbent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 698 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 146 m² à 2 844 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 146 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 2 844 m² |
| Total | 2 146 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 2 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 146 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 2 844 m² |
| dont Industrie | 2 146 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 2 844 m² |
| Total locaux | 2 146 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 2 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JPAG, une société civile immobilière (SCI) basée à Arbent. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
JPAG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834047359
- SIRET
- 83404735900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARBENT (01100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101417H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Tamas à Arbent (01100)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de Tamas depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.