Permis de construire n° 00101415H0003 à Arbent pour 16 m² de locaux, 2 Rue Des Scieries
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PC n° 00101415H0003
Demandeur
F. MARMILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Scieries, le permis de construire n° 00101415H0003 a été délivré le 23 avril 2015 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est F. MARMILLON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A582, 0A581, 0A305. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arbent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 236 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 7 252 m² |
| Total | 7 236 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 7 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 236 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 7 252 m² |
| dont Industrie | 7 236 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 7 252 m² |
| Total locaux | 7 236 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 7 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F. MARMILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 763200771
- SIRET
- 76320077100015
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Localisation
- ARBENT (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101415H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |