Retour aux permis de construire de Arbent

Permis de construire Locaux N° 00101425H0008

Permis de construire à Arbent pour 485 m² de locaux - 12 Rue De Tamas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 203 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De Tamas, Arbent (01100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KOCABAS INVEST et accordé le 18 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101425H0008, instruit par la commune de Arbent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PC n° 00101425H0008

Demandeur

KOCABAS INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00101425H0008, délivré le 18 septembre 2025 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue De Tamas, Arbent (01100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KOCABAS INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 203 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 64 m² en bureaux, 421 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 203 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arbent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	485 m²	485 m²
Total	0 m²	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	485 m²	485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	64 m²	64 m²	64 m²
Entrepôt	421 m²	421 m²	421 m²
Total locaux	485 m²	485 m²	485 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KOCABAS INVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 988272357
SIRET: 98827235700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00101425H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 203 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De Tamas, Arbent (01100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KOCABAS INVEST et accordé le 18 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101425H0008, instruit par la commune de Arbent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arbent

PC n°00101426H0005 Locaux Autorisé

1148 Avenue Du Général Andréa

Arbent (01100)

Nouvelle construction

12 mai 2026 1 519 m² SDP SOCIETE DE GESTION DES MARQUES

PC n°00101426H0002 Logement Autorisé

Arbent (01100)

Nouvelle construction

05 mai 2026 102 m² SDP

PC n°00101426H0004 Logement Autorisé

2 Rue Mozart

Arbent (01100)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 117 m² SDP

PC n°00101426H0001 Logement Autorisé

4 Lotissement Le Parc Motier

Arbent (01100)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 143 m² SDP

PC n°00101425H0012 Logement Autorisé

Rue Du Parc Motier En Haut Le Motier

Arbent (01100)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 130 m² SDP

PC n°00101425H0009 Locaux Autorisé

18 Rue Du G N Ral Andr A

Arbent (01100)

Transformation sans extension

12 déc. 2025 24 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arbent

Permis d'aménager à Arbent

8 autorisations

Permis de démolir à Arbent

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arbent

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arbent

Autres types d'autorisations à Arbent

Caractéristiques du projet