Permis d'aménager n° 97441815D0010 à Sainte-Marie pour un terrain de 16 702 m², Chemin Des Radiers Bois-Rouge
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PA n° 97441815D0010
Demandeur
OPHELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441815D0010 a été délivré le 18 février 2016 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Des Radiers Bois-Rouge. La demande émane de OPHELIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 702 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP3583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2017.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
18/04/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois-Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 702 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPHELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507457497
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINTE SUZANNE (97441)
Autres dossiers de OPHELIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441815D0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |