Permis de construire Logement N° 97441817A0082

Permis de construire n° 97441817A0082 à Sainte-Marie pour 110 m² de logement, 12 Chemin Des Radiers

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 97441817A0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441817A0082 a été délivré le 22 juin 2017 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 12 Chemin Des Radiers.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 702 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP3583. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 702 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2017
Chantier (DOC)
03/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2018

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP3583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441817A0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 702 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Chemin Des Radiers, à Sainte-Marie (97438).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441817A0082, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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