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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441815D0007

Permis d'aménager n° 97441815D0007 à Sainte-Marie pour un terrain de 26 017 m², Rue Fleur De Jade/Avenue D Beausejour

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CBO TERRITORIA et autorisé le 7 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441815D0007, déposé en mairie de Sainte-Marie.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PA n° 97441815D0007

Demandeur

CBO TERRITORIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441815D0007, délivré le 7 janvier 2016 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rue Fleur De Jade/Avenue D Beausejour. CBO TERRITORIA figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 26 017 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1020, AS1021, AS1022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2016

Surface du terrain

26 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1020 AS1021 AS1022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beausejour

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 017 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBO TERRITORIA

Voir les 115 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 452038805
SIRET: 45203880500019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 2004
Localisation: SAINTE MARIE (97438)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441815D0007
Code commune INSEE	97418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 017 m², situé Rue Fleur De Jade/Avenue D Beausejour à Sainte-Marie (97438).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CBO TERRITORIA et autorisé le 7 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441815D0007, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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