Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441815D0007

Permis d'aménager n° 97441815D0007 à Sainte-Marie pour un terrain de 26 017 m², rue Fleur de Jade/Avenue d'Beausejour

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PA n° 97441815D0007

Demandeur

CBO TERRITORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441815D0007, délivré le 7 janvier 2016 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé rue Fleur de Jade/Avenue d'Beausejour. La société de promotion immobilière CBO TERRITORIA est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 26 017 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AS 1020, AS 1021, AS 1022. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 59 permis d'aménager à Sainte-Marie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2016

Surface du terrain

26 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 1020 AS 1021 AS 1022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beausejour

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 26 017 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 26 017 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CBO TERRITORIA, une SA basée à Sainte-Marie. Ce demandeur a déposé 22 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

CBO TERRITORIA

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
452038805
SIRET
45203880500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINTE-MARIE (97438)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441815D0007
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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