Permis d'aménager n° 97441815D0011 à Sainte-Marie pour un terrain de 2 016 m², allée des Citronniers La Confiance Les Bas
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PA n° 97441815D0011
Demandeur
LYNOLU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441815D0011 a été délivré le 30 décembre 2015 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé allée des Citronniers La Confiance Les Bas. Le marchand de biens LYNOLU porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 016 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AR 392. Au total, le catalogue compte 59 permis d'aménager à Sainte-Marie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Confiance Les Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 016 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 016 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LYNOLU, une SCI basée à Sainte-Marie. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
LYNOLU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813222320
- SIRET
- 81322232000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINTE-MARIE (97438)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441815D0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |