Permis d'aménager n° 97441815D0011 à Sainte-Marie pour un terrain de 2 016 m², Allee Des Citronniers La Confiance Les Bas
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PA n° 97441815D0011
Demandeur
LYNOLU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441815D0011 a été délivré le 30 décembre 2015 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Allee Des Citronniers La Confiance Les Bas. Le demandeur déclaré est LYNOLU.
L'opération concerne un terrain de 2 016 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Confiance Les Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 016 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYNOLU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813222320
- SIRET
- 81322232000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINTE MARIE (97438)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441815D0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |