Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441815D0011

Permis d'aménager n° 97441815D0011 à Sainte-Marie pour un terrain de 2 016 m², allée des Citronniers La Confiance Les Bas

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2015

Dossier PA n° 97441815D0011

Demandeur

LYNOLU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441815D0011 a été délivré le 30 décembre 2015 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé allée des Citronniers La Confiance Les Bas. Le marchand de biens LYNOLU porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 016 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AR 392. Au total, le catalogue compte 59 permis d'aménager à Sainte-Marie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2015

Surface du terrain

2 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Confiance Les Bas

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 016 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 016 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LYNOLU, une SCI basée à Sainte-Marie. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813222320
SIRET
81322232000018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SAINTE-MARIE (97438)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441815D0011
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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