Permis d'aménager n° 97440214D0002 à Bras-Panon pour un terrain de 15 575 m², Chemin Riviãa¨re Du Mât Capm Cerceau
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier PA n° 97440214D0002
Demandeur
OPHELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97440214D0002 a été délivré le 29 août 2014 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Riviãa¨re Du Mât Capm Cerceau. Le projet est porté par OPHELIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 575 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1616, AH1640, AH1643. L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Bras-Panon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bras-Panon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Capm Cerceau
Territoires administratifs
- Commune
- Bras-Panon Code postal BRAS- Identifiant INSEE 97402
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPHELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507457497
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE (97441)
Autres dossiers de OPHELIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440214D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |