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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97442018D0002

Permis d'aménager à Sainte-Suzanne pour 88 140 m² de terrain - Avenue Raymond Verges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPHELIA et autorisé le 14 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 31 octobre 2019, achèvement déclaré le 12 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442018D0002, instruit par la commune de Sainte-Suzanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PA n° 97442018D0002

Demandeur

OPHELIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97442018D0002, délivré le 14 décembre 2018 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Avenue Raymond Verges, Sainte-Suzanne (97441). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OPHELIA. L'opération concerne un terrain de 88 140 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BD190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2018

Surface du terrain

88 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2020.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2019

Achèvement (DAACT)

12/11/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

31/10/2019

Autorisation

14/12/2018

Chantier (DOC)

31/10/2019

Achèvement (DAACT)

12/11/2020

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	88 140 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPHELIA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 507457497
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: SAINTE-SUZANNE (97441)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97442018D0002
Code commune INSEE	97420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 décembre 2018
Date de dépôt	31/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 88 140 m², situé Avenue Raymond Verges, Sainte-Suzanne (97441).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPHELIA et autorisé le 14 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 31 octobre 2019, achèvement déclaré le 12 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442018D0002, instruit par la commune de Sainte-Suzanne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.