Permis d'aménager n° 97441815D0008 à Sainte-Marie pour un terrain de 31 576 m², Rue De L'horizon/Chemin Be Beausejour N_ 2 Secteur Sud-Ouest
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PA n° 97441815D0008
Demandeur
CBO TERRITORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'horizon/Chemin Be Beausejour N_ 2 Secteur Sud-Ouest, le permis d'aménager n° 97441815D0008 a été délivré le 8 avril 2016 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par CBO TERRITORIA.
L'opération concerne un terrain de 31 576 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1974, AT1975, AT1976. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beausejour N_ 2 Secteur Sud-Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CBO TERRITORIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 452038805
- SIRET
- 45203880500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINTE MARIE (97438)
Autres dossiers de CBO TERRITORIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441815D0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |