Permis d'aménager n° 97441815D0008 à Sainte-Marie pour un terrain de 31 576 m², rue de l'Horizon/Chemin Be Beausejour N_ 2 Secteur Sud-Ouest
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PA n° 97441815D0008
Demandeur
CBO TERRITORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441815D0008 a été délivré le 8 avril 2016 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), à l'adresse rue de l'Horizon/Chemin Be Beausejour N_ 2 Secteur Sud-Ouest. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CBO TERRITORIA.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 31 576 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AT 1974, AT 1975, AT 1976. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager à Sainte-Marie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beausejour N_ 2 Secteur Sud-Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 31 576 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CBO TERRITORIA, une SA basée à Sainte-Marie. Ce demandeur a déposé 22 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CBO TERRITORIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 452038805
- SIRET
- 45203880500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINTE-MARIE (97438)
Autres dossiers de CBO TERRITORIA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441815D0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AT 1974, AT 1975, AT 1976 à Sainte-Marie (97438)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.