Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441815D0008

Permis d'aménager n° 97441815D0008 à Sainte-Marie pour un terrain de 31 576 m², rue de l'Horizon/Chemin Be Beausejour N_ 2 Secteur Sud-Ouest

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PA n° 97441815D0008

Demandeur

CBO TERRITORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441815D0008 a été délivré le 8 avril 2016 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), à l'adresse rue de l'Horizon/Chemin Be Beausejour N_ 2 Secteur Sud-Ouest. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CBO TERRITORIA.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 31 576 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AT 1974, AT 1975, AT 1976. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager à Sainte-Marie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2016

Surface du terrain

31 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 1974 AT 1975 AT 1976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beausejour N_ 2 Secteur Sud-Ouest

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 31 576 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 31 576 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CBO TERRITORIA, une SA basée à Sainte-Marie. Ce demandeur a déposé 22 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

CBO TERRITORIA

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
452038805
SIRET
45203880500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINTE-MARIE (97438)

Autres dossiers de CBO TERRITORIA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441815D0008
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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