Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441815D0006

Permis d'aménager n° 97441815D0006 à Sainte-Marie pour un terrain de 4 550 m², 10 rue Louis Stephen

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PA n° 97441815D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441815D0006 a été délivré le 25 février 2016 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 10 rue Louis Stephen.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 550 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2016, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AV 1331. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis Stephen, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager à Sainte-Marie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2016

Surface du terrain

4 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2017.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2016

Achèvement (DAACT)

23/02/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/02/2016
Chantier (DOC)
25/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2017

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 1331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 4 550 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 550 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE (97438)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441815D0006
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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