Permis d'aménager n° 97441815D0006 à Sainte-Marie pour un terrain de 4 550 m², 10 rue Louis Stephen
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PA n° 97441815D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441815D0006 a été délivré le 25 février 2016 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 10 rue Louis Stephen.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 550 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2016, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AV 1331. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis Stephen, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager à Sainte-Marie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2017.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2016
Achèvement (DAACT)
23/02/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 550 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE (97438)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441815D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AV 1331 à Sainte-Marie (97438)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Louis Stephen à Sainte-Marie (97438)
L’autre dossier recensé rue Louis Stephen depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.