Permis d'aménager n° 97441815D0004 à Sainte-Marie pour un terrain de 5 732 m², rue des Camphriers Chiendent
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PA n° 97441815D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441815D0004 a été délivré le 30 décembre 2015 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), à l'adresse rue des Camphriers Chiendent.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 732 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/08/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2016, soit 27 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2015 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BT 262. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Camphriers, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 59 permis d'aménager à Sainte-Marie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2022.
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
6 ans 6 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chiendent
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 5 732 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 732 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRÉ (97440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441815D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BT 262 à Sainte-Marie (97438)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Camphriers à Sainte-Marie (97438)
L’autre dossier recensé rue des Camphriers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.