Permis d'aménager n° 97441815D0004 à Sainte-Marie pour un terrain de 5 732 m², Rue Des Camphriers Chiendent
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PA n° 97441815D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Camphriers Chiendent, le permis d'aménager n° 97441815D0004 a été délivré le 30 décembre 2015 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 732 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT262. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
6 ans 6 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chiendent
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 732 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ANDRE (97440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441815D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |