Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441815D0004

Permis d'aménager n° 97441815D0004 à Sainte-Marie pour un terrain de 5 732 m², rue des Camphriers Chiendent

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2015

Dossier PA n° 97441815D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441815D0004 a été délivré le 30 décembre 2015 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), à l'adresse rue des Camphriers Chiendent.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 732 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/08/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2016, soit 27 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2015 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BT 262. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Camphriers, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 59 permis d'aménager à Sainte-Marie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2015

Surface du terrain

5 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2022.

Autorisation

30 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

6 ans 6 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/12/2015
Chantier (DOC)
26/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chiendent

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 5 732 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 732 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRÉ (97440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441815D0004
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur la même parcelle BT 262 à Sainte-Marie (97438)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, rue des Camphriers à Sainte-Marie (97438)

L’autre dossier recensé rue des Camphriers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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