Permis d'aménager n° 97441815D0009 à Sainte-Marie pour un terrain de 44 050 m², route Bassin Goyaves Moka
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PA n° 97441815D0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441815D0009 a été délivré le 7 mars 2016 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), à l'adresse route Bassin Goyaves Moka.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 44 050 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 1643. Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager à Sainte-Marie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moka
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 050 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441815D0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |