Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441815D0009

Permis d'aménager n° 97441815D0009 à Sainte-Marie pour un terrain de 44 050 m², route Bassin Goyaves Moka

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PA n° 97441815D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441815D0009 a été délivré le 7 mars 2016 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), à l'adresse route Bassin Goyaves Moka.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 44 050 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 1643. Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager à Sainte-Marie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2016

Surface du terrain

44 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 1643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moka

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 050 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 44 050 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441815D0009
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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