Retour aux autorisations de Saint-Benoît

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441016A0005

Permis d'aménager à Saint-Benoît pour 12 220 m² de terrain - Chemin Amanda Bourbier Les Bas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MARINE et autorisé le 26 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 26 octobre 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441016A0005, instruit par la commune de Saint-Benoît.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PA n° 97441016A0005

Demandeur

MARINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97441016A0005, délivré le 26 avril 2017 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Amanda Bourbier Les Bas, Saint-Benoît (97437). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MARINE. L'opération concerne un terrain de 12 220 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE632, AE640.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2017

Surface du terrain

12 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/04/2017

Chantier (DOC)

26/10/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE632 AE640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourbier Les Bas

Territoire administratif

Commune: Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 220 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARINE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 434001285
SIRET: 43400128500015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINTE SUZANNE (97441)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441016A0005
Code commune INSEE	97410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 220 m², situé Chemin Amanda Bourbier Les Bas, Saint-Benoît (97437).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MARINE et autorisé le 26 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 26 octobre 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441016A0005, instruit par la commune de Saint-Benoît.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.