Permis d'aménager n° 97441016A0005 à Saint-Benoît pour un terrain de 12 220 m², Chemin Amanda Bourbier Les Bas
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PA n° 97441016A0005
Demandeur
MARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Amanda Bourbier Les Bas, le permis d'aménager n° 97441016A0005 a été délivré le 26 avril 2017 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion). Le demandeur déclaré est MARINE.
L'opération concerne un terrain de 12 220 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE632, AE640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Saint-Benoît est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2017
Achèvement (DAACT)
11/12/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourbier Les Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 434001285
- SIRET
- 43400128500015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINTE SUZANNE (97441)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441016A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |