Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441120A0007

Permis d'aménager à Saint-Denis pour 9 280 m² de terrain - Allee Des Lantanas Montagne 8Eme

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PA n° 97441120A0007

Demandeur

MARINE

Cette page présente le permis d'aménager n° 97441120A0007, délivré le 22 avril 2021 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Allee Des Lantanas Montagne 8Eme, Saint-Denis (97400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MARINE. L'opération concerne un terrain de 9 280 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont EL599.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Surface du terrain

9 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/04/2021
Chantier (DOC)
22/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EL599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montagne 8Eme

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 280 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
434001285
SIRET
43400128500015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
SAINTE-SUZANNE (97441)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441120A0007
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 280 m², situé Allee Des Lantanas Montagne 8Eme, Saint-Denis (97400).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par MARINE et autorisé le 22 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 22 août 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441120A0007, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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