Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97441015LT001

Permis d'aménager n° 97441015LT001 à Saint-Benoît pour un terrain de 7 034 m², Chemin Grand Etang

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PA n° 97441015LT001

Demandeur

COMPTOIR TOURISTIQUE DES MASCAREIGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441015LT001, délivré le 11 janvier 2016 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin Grand Etang. La demande émane de COMPTOIR TOURISTIQUE DES MASCAREIGNES.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 034 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL49. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Saint-Benoît est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2016

Surface du terrain

7 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/01/2016
3
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 034 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR TOURISTIQUE DES MASCAREIGNES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810072397
SIRET
81007239700013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SAINT PAUL (97434)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441015LT001
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 034 m², situé Chemin Grand Etang à Saint-Benoît (97437).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMPTOIR TOURISTIQUE DES MASCAREIGNES et autorisée le 11 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441015LT001, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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