Permis d'aménager n° 97441016A0004 à Saint-Benoît pour un terrain de 3 472 m², Chemin Bras Canot
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PA n° 97441016A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2017 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441016A0004 porte sur un projet situé Chemin Bras Canot.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 472 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Saint-Benoît.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 472 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE SUZANNE (97441)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441016A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |