Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441322D0006

Permis d'aménager n° 97441322D0006 à Saint-Leu pour un terrain de 13 460 m², Rd 25

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PA n° 97441322D0006

Demandeur

MARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441322D0006, délivré le 12 septembre 2024 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rd 25. Le demandeur déclaré est MARINE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 460 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX199, CX1893, CX1894. L'instruction du dossier a duré 2 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Saint-Leu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Surface du terrain

13 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX199 CX1893 CX1894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97424 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 460 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
434001285
SIRET
43400128500015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
SAINTE-SUZANNE (97441)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441322D0006
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 460 m², situé Rd 25 à Saint-Leu (97416).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MARINE et autorisé le 12 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441322D0006, déposé en mairie de Saint-Leu.

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