Permis d'aménager n° 97441020A0003 à Saint-Benoît pour un terrain de 3 210 m², 133 B Che Du Cap (Ste Anne)
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PA n° 97441020A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441020A0003, délivré le 9 novembre 2020 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 133 B Che Du Cap (Ste Anne).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 210 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Saint-Benoît sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2023.
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2021
Achèvement (DAACT)
09/08/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUMONT (59330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441020A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |